Dispense d’acompte pour l’année 2014

Si vous souhaitez bénéficier de la dispense d’acompte pour vos revenus à percevoir en 2014, merci de nous faire parvenir le formulaire d’attestation sur l’honneur au plus tard le 30 novembre 2013.

Vous trouverez le rappel des conditions pour bénéficier de cette dispense.

N’hésitez pas à contacter votre gérant de portefeuille pour toute information complémentaire ou explication dont vous auriez besoin.

Vous pouvez consulter et télécharger la demande annuelle de dispense.

 

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