Demande annuelle de dispense d’acompte

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, les revenus issus de produits de placement sur les comptes-titres ordinaires (hors PEA et Assurance Vie) sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) et sont inclus dans la déclaration de revenus.

Toutefois, lorsque votre revenu fiscal de référence rempli certaines conditions, vous pouvez demander une dispense de prélèvement qui doit être renouvelée chaque année, en fonction de l’évolution de votre revenu fiscal de référence.

Si vous souhaitez bénéficier de cette dispense pour les revenus de 2016, il convient de nous retourner une attestation au plus tard le 30 novembre prochain.

Vous pouvez consulter et télécharger la demande annuelle de dispense de l’acompte.

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