Mentions légales OPC
L’entreprise
UZES GESTION
10 Rue d’Uzes Paris 75002 Paris
Tél : 01.45.08.96.40
Société Anonyme au capital de 125 000 €
RCS PARIS : 318 743 960
Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Conformément au décret n°2015-1850 du 29/12/2015 relatif à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, UZÈS GESTION est en mesure d’informer, en cas de demande de ses clients, la prise en compte ou non dans sa politique d’investissement du respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Les gérants d’UZES GESTION ne prennent pas en compte de manière systématique les critères ESG (critère sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance) dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement. Cependant, ces objectifs peuvent être pris en compte par les gérants, de manière non formalisée.
Politique de «meilleure sélection» des intermédiaires
L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.
Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, UZES Gestion a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.
Conformément à la règlementation, UZES Gestion a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.
Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
– un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
– un processus de sélection des lieux d’exécution ;
– un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.
UZES Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.
Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt,de convertibles, de produits dérivés).
Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.
Les critères d’analyse portent notamment, la solidité financière, la rapidité, la qualité de traitement et d’exécution des ordres, les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs
Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.
Nous vous informerons de toute modification importante de notre politique de sélection en mettant à votre disposition une version actualisée de la politique de sélection sur notre site internet: www.finuzes.fr
Conformément à l’article 319-18 et 321-122 du RGAMF, UZÈS GESTION renseigne ses clients sur les frais d’intermédiation relatifs à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres qui présentent un intérêt direct pour l’OPCVM et pour le FIA. (Si montant des frais d’intermédiation > à 500 000€) UZÈS GESTION s’engage à présenter un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation informant sur les conditions de la contribution des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Conformément à la règlementation, UZES Gestion dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.
L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.
Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.
Il s’agit notamment de l’identification et du contrôle:
– de la participation d’un collaborateur à un ou plusieurs services d’investissement offerts par la société de gestion,
– de la séparation des activités susceptibles d’engendrer de potentiels conflits (à titre d’exemple, activités pour compte propre et pour compte de tiers),
– de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées au sein de la société de gestion,
– des mandats sociaux exercés par les collaborateurs de la société de gestion à titre privé ou dans le cadre de leurs activités professionnelles,
– des commissions payées ou perçues au titre de services ou activités exercés par ou en faveur de la société de gestion,
– du mode de rémunération des collaborateurs dans le cadre de la distribution des produits financiers,
– des avantages ou cadeaux éventuellement reçus par des collaborateurs de la société de gestion dans le cadre de leur activité professionnelle,
– des risques de situation de conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de sélection des intermédiaires et des prestataires,
– de la mise en place d’une procédure de gestion des incidents visant à préserver la primauté de l’intérêt du client,
– de la mise en place d’une procédure des transactions personnelles
– de la mise en place d’une procédure des cadeaux faits et / ou reçus des clients et prestataires.
La Politique de vote
Conformément à l’article 321-133 du RGAMF, UZÈS GESTION met à la disposition de ses clients un rapport sur les conditions de l’exercice des droits de vote avant le 30 avril (de chaque année).
La politique de vote d’ UZES GESTION est définie dans le présent document. Ses effets sont permanents et s’appliquent sur la globalité de la gamme des OPC gérés par UZES GESTION. La politique de vote énonce les principes généraux d’application habituellement retenus en matière de votes.
a) Organisation de UZES Gestion en matière d’exercice des droits de vote
L’équipe de gestion est l’organe en charge des décisions des votes émis. Elle arrête ses choix, soit lors des comités de gestion, soit individuellement, en tenant compte des principes retenus dans la présente « Politique de vote ».
b) Principes pour déterminer l’exercice des droits de vote
UZES GESTION exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion quand il existe des risques de modification de la stratégie des sociétés pouvant se manifester par :
– un risque de changement de majorité de l’actionnariat,
– un risque de fusion – acquisitions,
– un risque de changement des dirigeants,
– un risque de restructuration…
Une fois ces risques identifiés, l’objectif d’UZES GESTION est d’intervenir sur des sociétés dans lesquelles les fonds représentent une position significative. A ce titre, elle participe au vote lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
– la société de gestion détient à travers ses OPC plus de 2% du capital de la société
– la ligne représente plus de 5% des encours d’un fonds
c) Politique de droits de vote
La politique de droits de vote d’UZES GESTION vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts d’OPC. A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes émis par UZES GESTION favoriseront :
– la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace
– les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital
– le traitement équitable des actionnaires
– le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
– la transparence et la diffusion de l’information
– la responsabilité du conseil d’administration
Rapport sur l'exercice des droits de vote
d) Mode d’exercice des droits de vote tel que la participation effective aux assemblées, le recours aux procurations sans indication du mandataire ou le recours aux votes par correspondance
Le mode d’exercice des droits de vote se fera principalement par correspondance.
Le traitement des réclamations de la clientèle
UZES GESTION a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Les réclamations sont à transmettre au commercialisateur des OPC, la FINANCIERE D’UZES. Pour plus d’information se référer aux «mentions légales» générales du site en bas de page.
Politique de rémunération
UZES GESTION a mis en place une politique et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques.
Elle s’appuie tout d’abord sur le contrat de travail qui régit entre autres, la rémunération. De plus, la Société de Gestion établit les règles et pratiques qui sont compatibles avec une gestion solide et efficace des risques et favorisent une telle gestion. Elle n’encourage pas les prises de risque incompatibles avec les profils de risque, les règles ou les actes constitutifs de la Société et ne nuit pas à la conformité aux devoirs de la Société de Gestion d’agir au mieux des intérêts des actionnaires. La politique de rémunération est alignée sur la stratégie d’entreprise, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la Société de Gestion et des fonds OPCVM et FIA qu’elle gère ainsi que des personnes qui investissent dans ces fonds, et cette politique comporte des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. En ce qui concerne l’organisation interne de la Société de Gestion, l’évaluation de la performance se fait dans un cadre pluriannuel. La Politique de Rémunération prévoit des composantes variables des salaires discrétionnaires dûment équilibrées, et la composante fixe représente une proportion de la rémunération totale suffisamment élevée pour permettre la mise en œuvre d’une politique entièrement flexible s’agissant des composantes variables de rémunération, y compris la possibilité de ne payer aucune composante variable de rémunération. La Politique de Rémunération s’applique aux catégories de personnel comprenant la haute direction, les preneurs de risque, les fonctions de contrôle et tout collaborateur dont la rémunération se situe dans la catégorie de rémunération de la haute direction et des preneurs de risque dont les activités ont un impact important sur le profil de risque de la Société de Gestion.
Le personnel administratif d’UG est rémunéré au fixe. Une prime en fin d’année est déterminée par le Conseil de Surveillance et du Directoire en fonction des résultats de la société.
Pour le personnel dont les activités ont une incidence substantielle sur le profil de risque des OPC, (les gérants et la direction) la politique de rémunération variable en vigueur s’appuie sur les principes compatibles avec une gestion saine et efficace des risques des OPC.
o La politique de rémunération fait l’objet annuellement d’une révision par l’organe de direction et de surveillance.
o Evaluation annuelle des collaborateurs.
o Pas de rémunération variable garantie
L’ensemble des gérants et de la direction sont susceptibles d’obtenir une part importante.
Dans le cas où les frais des Fonds comportent le calcul d’une surperformance par rapport à un indicateur. Ces derniers sont versés à la Société de Gestion qui en dispose.