1/ Conditions d’hébergement
Éditeur du site
- Dénomination sociale : FINANCIÈRE D’UZÈS
- Forme juridique : Société Anonyme
- Capital social : 4 000 000 €
- Siège social : 13, rue d’Uzès, 75002 Paris, France
- RCS : Paris 349 052 852
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15349052852
- Email : contact@finuzes.fr
- Téléphone : 01.45.08.96.40
Directeur de la publication
- Nom et prénom : GOIRAND Dominique
Hébergeur du site
Groupe NEVIS
Rue Faidherbe – Zac de la Garenne 93110 ROSNY SOUS BOIS
Tél. : 01.72.89.20.41
UPSIDEO
89, boulevard Malesherbes 75008 PARIS
2/ Informations juridiques
- FINANCIÈRE D’UZÈS
Société Anonyme au capital de 4 000 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 349 052 852
Siège social : 13 rue d’Uzès, 75002 Paris
Statut réglementaire :
FINANCIÈRE D’UZÈS est une entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour exercer les services d’investissement prévus par le Code monétaire et financier.
Code établissement (CIB) : 23970.
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro sous le numéro 07031897.
- UZES COURTAGE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 26 432 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 409 131 026
Siège social : 13 rue d’Uzès, 75002 Paris
Statut réglementaire :
UZES COURTAGE est immatriculée à l’ORIAS en qualité de Courtier en opérations d’assurance (COA) sous le numéro 07001121.
- UZES GESTION
Société Anonyme au capital de 165 000€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 743 960
Siège social : 10 rue d’Uzès, 75002 Paris
Statut réglementaire :
UZES GESTION est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP04000053.
3/ Clauses d’exclusion de responsabilité
- Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du présent site internet impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, intervention de tiers ou opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. FINANCIÈRE D’UZÈS ne saurait être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause, et aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas la confidentialité ni l’intégrité des informations transmises. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données, équipements et logiciels.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas introduire de données frauduleuses.
L’accès au site est gratuit, hors coûts d’accès à Internet et frais de communication facturés par les opérateurs.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (notamment textes, graphismes, logos, images, sons, marques, noms de domaine et autres éléments distinctifs) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FINANCIÈRE D’UZÈS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
- Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable de FINANCIÈRE D’UZÈS.
Les liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.
FINANCIÈRE D’UZÈS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
- Protection des bases de données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à :
FINANCIÈRE D’UZÈS – 13, rue d’Uzès – 75002 Paris.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions légales applicables. Toute extraction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
- Avertissement
Le présent site internet a pour objet exclusif de présenter les activités de FINANCIÈRE D’UZÈS ainsi que celles de ses filiales, notamment UZÈS GESTION et UZES COURTAGE.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre strictement informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre au public de titres financiers, un appel public à l’épargne, une sollicitation, une recommandation personnalisée, un conseil en investissement ou une activité de démarchage, en France ou dans toute autre juridiction.
Les informations publiées ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée de la situation de l’investisseur. Avant toute décision d’investissement, il appartient à chaque utilisateur de consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux et financiers afin d’apprécier l’adéquation des produits ou services à sa situation patrimoniale, financière et fiscale.
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance du prospectus ou du document d’information correspondant à chaque produit ou service, tel que visé ou enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), avant toute souscription.
Les services et produits mentionnés sur le site peuvent ne pas être autorisés à la commercialisation ou disponibles dans certains pays ou auprès de certaines catégories d’investisseurs. Ils sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et selon les conditions contractuelles en vigueur chez FINANCIÈRE D’UZÈS.
Certains produits ou services peuvent être réservés à une clientèle déterminée et faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé, au regard de la législation qui lui est applicable, à accéder aux informations et à souscrire aux services ou produits présentés sur le site.
Les personnes soumises à de telles restrictions doivent s’abstenir d’accéder au site ou de souscrire aux produits et services mentionnés. FINANCIÈRE D’UZÈS se réserve le droit de refuser toute relation ou toute demande ne respectant pas les conditions réglementaires requises.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.