1. La politique de traitement des réclamations de la société de gestion
UZÈS GESTION a confié la commercialisation de l’ensemble de ses OPC à la FINANCIERE D’UZÈS. UZÈS GESTION n’a pas accès au client final. Les réclamations sont reçues à la FINANCIERE d’ UZÈS et le cas échéant transmises à UZÈS GESTION.
Les porteurs des parts ont accès gratuitement à la présente procédure. Ils peuvent en faire la demande à tout moment par courrier adressé au siège social de la FINANCIERE d’UZES– 13 rue d’Uzès 75002 PARIS.
Les moyens à disposition des porteurs des parts des OPC sont le courrier ou le mail.
- Le courrier doit être adressé à la Direction Générale au siège social la FINANCIERE d’UZÈS
FINANCIERE d’UZÈS
Direction Générale/ RCSI
13, rue d’Uzès
75002 PARIS - Le mail doit être adressé à : contact@finuzes.fr
UZÈS GESTION s’engage à traiter les réclamations qui lui seront adressées dans un délai de 2 mois maximum et à en accuser réception dans les 10 jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de ces dernières sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le porteur des parts peut avoir recours au médiateur de l’AMF.
Le Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
01.53.45.62.00
UZÈS GESTION ne disposant pas d’un médiateur propre à son établissement.
La réglementation impose aux sociétés de gestion de portefeuille un suivi similaire pour les clients résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et ce tant pour l’activité de gestion individuelle que collective.
Les porteurs sont informés également de l’existence d’une charte et d’un formulaire de médiation :
2. La politique de sélection des intermédiaires financiers de la société de gestion
UZÈS GESTION, filiale de la FINANCIÈRE D’UZÈS, n’exécute pas directement les ordres et s’appuie pour cela sur des intermédiaires financiers (« brokers ») pour les OPCVM et FIA qu’elle gère.
La société a sélectionné un broker principal et s’appuie sur le dispositif de sélection des intermédiaires de sa maison mère, la FINANCIÈRE D’UZÈS. Uzès Gestion participe, le cas échéant, à ce processus et contribue à l’évaluation annuelle de son broker principal.
Les modalités détaillées de sélection et d’évaluation des intermédiaires sont disponibles sur le site de la FINANCIÈRE D’UZÈS.
3. La politique de protection des données de la société de gestion
UZÈS GESTION, filiale de la FINANCIÈRE D’UZÈS, respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées dans le cadre de ses activités ou de l’accès à son site internet sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Pour connaître les finalités des traitements, vos droits et la manière de les exercer, veuillez consulter la politique de protection des données complète du Groupe.
4. La politique ESG de la société de gestion
Conformément au décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015 relatif à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, UZÈS GESTION peut, à la demande des investisseurs ou souscripteurs des OPC qu’elle gère, fournir des informations sur la prise en compte éventuelle de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa politique d’investissement, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Les gérants d’UZÈS GESTION n’intègrent pas systématiquement ces critères ESG dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement. Toutefois, ces objectifs peuvent être pris en compte ponctuellement et de manière non formalisée selon les choix des gérants.
5. La politique en matière des conflits d’intérêts de la société de gestion
UZÈS GESTION, société de gestion d’OPC, a mis en place une politique de prévention des conflits d’intérêts. Cette politique vise à identifier et gérer toute situation pouvant affecter l’indépendance et l’intégrité de la gestion des fonds.
Les collaborateurs sont sensibilisés à cette politique et des mesures internes sont appliquées pour garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les OPC.
Pour en savoir plus, la politique complète est disponible sur demande auprès de : UZÈS GESTION – RCCI 10, rue d’Uzès 75002 PARIS.
6. La politique de rémunération de la société de gestion
UZÈS GESTION, société de gestion d’OPC et de fonds relevant de la Directive AIFM, agit toujours dans l’intérêt des porteurs de parts et des investisseurs.
La société a mis en place une politique de rémunération visant à :
- Garantir que la rémunération ne nuit jamais à l’obligation d’agir honnêtement, loyalement et dans l’intérêt des OPC et de leurs investisseurs
- Prévenir les prises de risque excessives
- Améliorer la qualité des services fournis
UZÈS GESTION peut percevoir une commission de gestion, une quote-part des commissions de souscription et de rachat, ainsi que des rémunérations accessoires, conformément aux règles applicables et aux indications de l’AMF. La société peut également verser des commissions à des intermédiaires ou partenaires, dans le respect des principes de transparence et de loyauté.
La politique complète de rémunération est disponible sur demande auprès de :
UZÈS GESTION – RCCI, 10 rue d’Uzès, 75002 Paris
7. La politique de vote de la société de gestion
UZÈS GESTION, société de gestion d’OPC et de fonds relevant de la directive AIFM, exerce les droits de vote des titres détenus par ses fonds dans l’intérêt des porteurs de parts.
Les décisions de participation aux assemblées générales et le sens du vote sont prises par le Directeur Général et le gérant du fonds, selon des principes de loyauté et d’égalité de traitement. Le suivi de la vie sociale des émetteurs est assuré avec les dépositaires des fonds.
Le vote peut se faire par correspondance, en AG ou via un prestataire de « proxy voting » pour les sociétés étrangères, au cas par cas.
8. Le rapport sur l’exercice des droits de vote
Le rapport sur l’exercice des droits de vote des fonds gérés par UZÈS GESTION est disponible sur demande auprès de la société de gestion.
9. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – LCB/FT
UZÈS GESTION, société de gestion d’OPC et de fonds relevant de la directive AIFM, applique les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, la société :
- S’assure que les prestataires et intermédiaires qu’elle utilise respectent les obligations de vérification et de surveillance
- Supervise les opérations effectuées par les fonds afin de détecter toute transaction suspecte
- Coopère avec les autorités compétentes conformément à la réglementation applicable
Ces mesures visent à assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables.
10. Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation 2025
Conformément aux obligations réglementaires, UZES GESTION élabore un compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation dès lors qu’elle a recours à des services externes d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté un montant supérieur à 500.000 euros sur l’exercice.