Dispense d’acompte 2027 sur les dividendes et les intérêts

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Vous détenez un compte-titres hors PEA à la Financière d’Uzès ? Sous certaines conditions de revenu fiscal de référence, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement de l’acompte de 12,8 % sur vos dividendes et/ou vos intérêts pour l’année 2027.

Cette dispense ne constitue pas une exonération d’impôt : les revenus concernés restent à déclarer et seront pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu.

Qui peut bénéficier de la dispense ?

Pour les dividendes, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à :

  • 75 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés ;
  • 50 000 € pour les contribuables célibataires ou veufs.

Pour les intérêts, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à :

  • 50 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés ;
  • 25 000 € pour les contribuables célibataires ou veufs.

Pour une demande portant sur l’année 2027, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui figurant sur votre avis d’imposition reçu en 2026, au titre des revenus de 2025.

Quelle démarche effectuer ?

Téléchargez et complétez l’attestation sur l’honneur ci-dessous, puis retournez-la à la Financière d’Uzès au plus tard le 30 novembre 2026.

NB : Si le compte comporte plusieurs titulaires, chacun doit compléter une attestation. La demande de dispense s’applique à l’ensemble des compte-titres ordinaires détenus auprès de la Financière d’Uzès.

Télécharger l’attestation de demande de dispense d’acompte 2027

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